Permis de démolir n° 0576002500001 à Roussy-le-Village, 9 Impasse Des Roses
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2025
Dossier PD n° 0576002500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Roussy-le-Village (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 0576002500001 a été délivré le 2 juillet 2025, pour un bâtiment situé 9 Impasse Des Roses.
Le terrain concerné couvre 730 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 4280. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2025 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Roussy-le-Village.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juillet 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
2 juillet 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Roussy-le-Village
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roussy-le-Village Code postal 57330 Identifiant INSEE 57600
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 730 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROUSSY-LE-VILLAGE (57330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0576002500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57600 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |