Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0576002500001

Permis de démolir n° 0576002500001 à Roussy-le-Village, 9 Impasse Des Roses

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2025

Dossier PD n° 0576002500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Roussy-le-Village (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 0576002500001 a été délivré le 2 juillet 2025, pour un bâtiment situé 9 Impasse Des Roses.

Le terrain concerné couvre 730 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 4280. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2025 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Roussy-le-Village.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2025

Surface du terrain

730 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juillet 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

2 juillet 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
02/07/2025

Localisation du projet à Roussy-le-Village

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

4280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roussy-le-Village Code postal 57330 Identifiant INSEE 57600
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 730 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROUSSY-LE-VILLAGE (57330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0576002500001
Code commune INSEE 57600 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Impasse Des Roses à Roussy-le-Village (57330).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0576002500001, déposé en mairie de Roussy-le-Village.

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