Permis de démolir n° 05760023N0002 à Roussy-le-Village, Rue Saint Anne
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2024
Dossier PD n° 05760023N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 janvier 2024 à Roussy-le-Village (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05760023N0002 porte sur un bâtiment situé Rue Saint Anne.
Le terrain concerné couvre 257 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 02254, 54104, 54125. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Roussy-le-Village sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 janvier 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
24 janvier 2024
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Roussy-le-Village
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roussy-le-Village Code postal 57330 Identifiant INSEE 57600
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 257 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROUSSY-LE-VILLAGE (57330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05760023N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57600 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |