Permis de démolir n° 05760018N0001 à Roussy-le-Village, Rue Des Faisans Section 1
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2018
Dossier PD n° 05760018N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 octobre 2018 à Roussy-le-Village (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05760018N0001 porte sur un bâtiment situé Rue Des Faisans Section 1.
La parcelle concernée s'étend sur 879 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 11315. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Roussy-le-Village sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 octobre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
11 octobre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Roussy-le-Village
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roussy-le-Village Code postal 57330 Identifiant INSEE 57600
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 879 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- METZ (57070)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05760018N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57600 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |