Permis de démolir n° 0575912600002 à Rombas, 14 Rue Anatole France
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2026
Dossier PD n° 0575912600002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0575912600002, délivré le 29 mai 2026 à Rombas (Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 14 Rue Anatole France.
Le terrain support du projet couvre 975 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 29329. Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Rombas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mai 2026.
Dépôt
29 mai 2026
Autorisation
29 mai 2026
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Rombas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rombas Code postal 57120 Identifiant INSEE 57591
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 975 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROMBAS (57120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0575912600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57591 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2026 |
| Date de dépôt | 29/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |