Permis de démolir n° 05759124P0001 à Rombas, 8A Rue De L'eglise
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 août 2024
Dossier PD n° 05759124P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 8A Rue De L'eglise, le permis de démolir n° 05759124P0001 a été délivré le 7 août 2024 à Rombas (Moselle, Grand Est).
Le terrain support du projet couvre 507 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 16140. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2024 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Rombas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 août 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
7 août 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Rombas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rombas Code postal 57120 Identifiant INSEE 57591
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 507 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROMBAS (57120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05759124P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57591 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |