Permis de démolir n° 05757618E0001 à Rettel, 2 Rue De La Moselle
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2018
Dossier PD n° 05757618E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 2 Rue De La Moselle, le permis de démolir n° 05757618E0001 a été délivré le 6 octobre 2018 à Rettel (Moselle, Grand Est).
La parcelle concernée s'étend sur 478 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0352. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Rettel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 octobre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
6 octobre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Rettel
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rettel Code postal 57480 Identifiant INSEE 57576
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 478 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RETTEL (57480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05757618E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57576 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |