Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0575432500002

Permis de démolir n° 0575432500002 à Pierrevillers, 42 Route Nationale

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2025

Dossier PD n° 0575432500002

Demandeur

REGIE D'ELECTRICITE DE PIERREVILLERS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pierrevillers (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 0575432500002 a été délivré le 24 mars 2025, pour un bâtiment situé 42 Route Nationale. Le dossier a été déposé par REGIE D'ELECTRICITE DE PIERREVILLERS.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1420. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Au total, 19 permis de démolir référencés à Pierrevillers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mars 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

24 mars 2025

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
24/03/2025

Localisation du projet à Pierrevillers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D1420

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pierrevillers Code postal 57120 Identifiant INSEE 57543
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGIE D'ELECTRICITE DE PIERREVILLERS

Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
SIREN
403365299
SIRET
40336529900011
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Localisation
PIERREVILLERS (57120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0575432500002
Code commune INSEE 57543 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 42 Route Nationale à Pierrevillers (57120).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par REGIE D'ELECTRICITE DE PIERREVILLERS et autorisé le 24 mars 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0575432500002, déposé en mairie de Pierrevillers.

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