Permis de démolir n° 0575432500002 à Pierrevillers, 42 Route Nationale
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2025
Dossier PD n° 0575432500002
Demandeur
REGIE D'ELECTRICITE DE PIERREVILLERS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pierrevillers (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 0575432500002 a été délivré le 24 mars 2025, pour un bâtiment situé 42 Route Nationale. Le dossier a été déposé par REGIE D'ELECTRICITE DE PIERREVILLERS.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1420. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Au total, 19 permis de démolir référencés à Pierrevillers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mars 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
24 mars 2025
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Pierrevillers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pierrevillers Code postal 57120 Identifiant INSEE 57543
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGIE D'ELECTRICITE DE PIERREVILLERS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 403365299
- SIRET
- 40336529900011
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Localisation
- PIERREVILLERS (57120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0575432500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57543 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |