Permis de démolir n° 05752924N0001 à Ottange, 1-3 Rue D'audun
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2024
Dossier PD n° 05752924N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ottange (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05752924N0001 a été délivré le 21 mai 2024, pour un bâtiment situé 1-3 Rue D'audun.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 2136. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Ottange est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mai 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
21 mai 2024
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Ottange
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ottange Code postal 57840 Identifiant INSEE 57529
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OTTANGE (57840)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05752924N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57529 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |