Retour aux autorisations d'Ottange

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05752923N0001

Permis de démolir n° 05752923N0001 à Ottange, 14 Rue De La Pentecote

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05752923N0001, déposé en mairie d'Ottange.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2023

Dossier PD n° 05752923N0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05752923N0001, délivré le 3 mars 2023 à Ottange (Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 14 Rue De La Pentecote.

La parcelle concernée s'étend sur 329 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 03111. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Ottange.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2023

Surface du terrain

329 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

3 mars 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

03/03/2023

Localisation du projet à Ottange

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

03111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ottange Code postal 57840 Identifiant INSEE 57529
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	329 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: OTTANGE (57840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05752923N0001
Code commune INSEE	57529 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	3 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Rue De La Pentecote à Ottange (57840).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05752923N0001, déposé en mairie d'Ottange.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Ottange

PD n°05752919N0001 Autorisé

14 Rue De La Pentecote

Ottange (57840)

06 nov. 2019 329 m² foncier

PD n°05752923N0002 Autorisé

24 Rue Monceau

Ottange (57840)

28 juin 2023

PD n°05752924N0001 Autorisé

1-3 Rue D'audun

Ottange (57840)

21 mai 2024

PD n°0575292600001 Autorisé

2 Rue De La Montagne

Ottange (57840)

12 mai 2026

Autres types d'autorisations à Ottange

Permis de construire à Ottange

132 autorisations

Permis d'aménager à Ottange

1 autorisation