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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05752723M0002

Permis de démolir n° 05752723M0002 à Orny, 39 Rue Des Mages

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05752723M0002, déposé en mairie d'Orny.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2024

Dossier PD n° 05752723M0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 39 Rue Des Mages, le permis de démolir n° 05752723M0002 a été délivré le 11 janvier 2024 à Orny (Moselle, Grand Est).

La parcelle concernée s'étend sur 1 925 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01323. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Orny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/01/2024

Surface du terrain

1 925 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

11 janvier 2024

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

11/01/2024

Localisation du projet à Orny

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

01323

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Orny Code postal 57420 Identifiant INSEE 57527
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 925 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ORNY (57420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05752723M0002
Code commune INSEE	57527 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	11 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 39 Rue Des Mages à Orny (57420).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05752723M0002, déposé en mairie d'Orny.

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Permis de démolir de la même période à Orny

PD n°05752723M0001 Autorisé

5 Rue Des Coquelicots

Orny (57420)

30 oct. 2023 880 m² foncier

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