Permis de démolir n° 05752723M0001 à Orny, 5 Rue Des Coquelicots
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2023
Dossier PD n° 05752723M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 octobre 2023 à Orny (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05752723M0001 porte sur un bâtiment situé 5 Rue Des Coquelicots.
Le terrain d'assiette couvre 880 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01277. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Orny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 octobre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
30 octobre 2023
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Orny
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orny Code postal 57420 Identifiant INSEE 57527
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 880 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORNY (57420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05752723M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57527 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |