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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05751123M0001

Permis de démolir n° 05751123M0001 à Norroy-le-Veneur, 20 Route De Rombas

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 mars 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05751123M0001, déposé en mairie de Norroy-le-Veneur.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2023

Dossier PD n° 05751123M0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05751123M0001 a été délivré le 21 mars 2023 à Norroy-le-Veneur (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 20 Route De Rombas.

Le terrain d'assiette couvre 60 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D254. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Norroy-le-Veneur.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2023

Surface du terrain

60 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

21 mars 2023

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/03/2023

Localisation du projet à Norroy-le-Veneur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Norroy-le-Veneur Code postal 57140 Identifiant INSEE 57511
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	60 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NORROY LE VENEUR (57140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05751123M0001
Code commune INSEE	57511 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	21 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 20 Route De Rombas à Norroy-le-Veneur (57140).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 mars 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05751123M0001, déposé en mairie de Norroy-le-Veneur.

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PD n°05751115M0002 Autorisé

13 Rue De Charrau

Norroy-le-Veneur (57140)

14 déc. 2015 936 m² foncier

PD n°05751122M0001 Autorisé

23 Grand Rue

Norroy-le-Veneur (57140)

11 mai 2022 292 m² foncier COMMUNE DE NORROY LE VENEUR

PD n°05751122M0002 Autorisé

33 Rue De Saint Anne

Norroy-le-Veneur (57140)

20 juil. 2022 7 477 m² foncier M-INVEST

PD n°0575112600001 Autorisé

33 Rue De Saint Anne

Norroy-le-Veneur (57140)

07 juil. 2026 2 105 m² foncier

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