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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05751122M0001

Permis de démolir n° 05751122M0001 à Norroy-le-Veneur, 23 Grand Rue

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE NORROY LE VENEUR et autorisé le 11 mai 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mai 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05751122M0001, déposé en mairie de Norroy-le-Veneur.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2022

Dossier PD n° 05751122M0001

Demandeur

COMMUNE DE NORROY LE VENEUR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 mai 2022 à Norroy-le-Veneur (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05751122M0001 porte sur un bâtiment situé 23 Grand Rue. COMMUNE DE NORROY LE VENEUR figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 292 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A939. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Norroy-le-Veneur.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2022

Surface du terrain

292 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mai 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

11 mai 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

11/05/2022

Localisation du projet à Norroy-le-Veneur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A939

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Norroy-le-Veneur Code postal 57140 Identifiant INSEE 57511
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	292 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NORROY LE VENEUR

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215705112
SIRET: 21570511200013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1980
Localisation: NORROY LE VENEUR (57140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05751122M0001
Code commune INSEE	57511 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	11 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 23 Grand Rue à Norroy-le-Veneur (57140).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE NORROY LE VENEUR et autorisé le 11 mai 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mai 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05751122M0001, déposé en mairie de Norroy-le-Veneur.

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13 Rue De Charrau

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14 déc. 2015 936 m² foncier

PD n°05751122M0002 Autorisé

33 Rue De Saint Anne

Norroy-le-Veneur (57140)

20 juil. 2022 7 477 m² foncier M-INVEST

PD n°05751123M0001 Autorisé

20 Route De Rombas

Norroy-le-Veneur (57140)

21 mars 2023 60 m² foncier

PD n°0575112600001 Autorisé

33 Rue De Saint Anne

Norroy-le-Veneur (57140)

07 juil. 2026 2 105 m² foncier

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