Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0575082500003

Permis de démolir n° 0575082500003 à Nilvange, 27 Rue Cote Des Dames

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2025

Dossier PD n° 0575082500003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 avril 2025 à Nilvange (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 0575082500003 porte sur un bâtiment situé 27 Rue Cote Des Dames.

Le terrain d'assiette couvre 559 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 08118, 08320, 08321. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 61 permis de démolir référencés à Nilvange.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2025

Surface du terrain

559 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 avril 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

3 avril 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
03/04/2025

Localisation du projet à Nilvange

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

08118 08320 08321

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nilvange Code postal 57240 Identifiant INSEE 57508
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 559 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NILVANGE (57240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0575082500003
Code commune INSEE 57508 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 27 Rue Cote Des Dames à Nilvange (57240).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0575082500003, déposé en mairie de Nilvange.

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