Permis de démolir n° 05750822V0004 à Nilvange, 29H Rue Cote Des Dames
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2022
Dossier PD n° 05750822V0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05750822V0004, délivré le 5 décembre 2022 à Nilvange (Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 29H Rue Cote Des Dames.
Le terrain concerné couvre 396 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 08638. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 62 permis de démolir référencés à Nilvange.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
5 décembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Nilvange
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nilvange Code postal 57240 Identifiant INSEE 57508
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 396 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROUSSY LE VILLAGE (57330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05750822V0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57508 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |