Permis de démolir n° 05750824V0008 à Nilvange, Rue De Soissons
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2024
Dossier PD n° 05750824V0008
Demandeur
NAWA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nilvange (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05750824V0008 a été délivré le 12 novembre 2024, pour un bâtiment situé Rue De Soissons. Le dossier a été déposé par NAWA.
Le terrain support du projet couvre 1 409 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 10602. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Au total, 61 permis de démolir référencés à Nilvange sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 novembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
12 novembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Nilvange
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nilvange Code postal 57240 Identifiant INSEE 57508
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 409 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NAWA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 912234523
- SIRET
- 91223452300013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- NILVANGE (57240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05750824V0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57508 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |