Permis de démolir n° 05750824V0007 à Nilvange, 23 Rue Des Jardins
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Décision du 25 septembre 2024
Dossier PD n° 05750824V0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 25 septembre 2024 à Nilvange (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05750824V0007 porte sur un bâtiment situé 23 Rue Des Jardins.
Le terrain d'assiette couvre 485 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 08425. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 62 permis de démolir référencés à Nilvange.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2024
Décision
25 septembre 2024
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Nilvange
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nilvange Code postal 57240 Identifiant INSEE 57508
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 485 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOURDONNAY (57810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05750824V0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57508 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 25 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |