Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05749822V0001

Permis de démolir n° 05749822V0001 à Neufchef, 1B Rue Du Musee

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2022

Dossier PD n° 05749822V0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1B Rue Du Musee, le permis de démolir n° 05749822V0001 a été délivré le 7 mars 2022 à Neufchef (Moselle, Grand Est).

Le terrain support du projet couvre 676 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 14139. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Au total, 34 permis de démolir référencés à Neufchef sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2022

Surface du terrain

676 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

7 mars 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
07/03/2022

Localisation du projet à Neufchef

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

14139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neufchef Code postal 57700 Identifiant INSEE 57498
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 676 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEUFCHEF (57700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05749822V0001
Code commune INSEE 57498 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1B Rue Du Musee à Neufchef (57700).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05749822V0001, déposé en mairie de Neufchef.

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