Permis de démolir n° 05749820V0003 à Neufchef, 33 Cite Artisanale
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2020
Dossier PD n° 05749820V0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05749820V0003, délivré le 16 décembre 2020 à Neufchef (Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 33 Cite Artisanale.
Le terrain concerné couvre 726 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1454. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). L'ensemble des 34 permis de démolir référencés à Neufchef est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 décembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
16 décembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Neufchef
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neufchef Code postal 57700 Identifiant INSEE 57498
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 726 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEUFCHEF (57700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05749820V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57498 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |