Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0574822600001

Permis de démolir n° 0574822600001 à Ogy-Montoy-Flanville, Chemin Des Huguenots

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2026

Dossier PD n° 0574822600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0574822600001, délivré le 7 mai 2026 à Ogy-Montoy-Flanville (Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Chemin Des Huguenots.

Le terrain support du projet couvre 2 838 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 11153. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 24 jours. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2026 (médiane : 21 jours). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Ogy-Montoy-Flanville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2026

Surface du terrain

2 838 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mai 2026.

Dépôt

13 avril 2026

Autorisation

7 mai 2026

Délai d'instruction

24 jours

Dépôt
13/04/2026
2
Autorisation
07/05/2026

Localisation du projet à Ogy-Montoy-Flanville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

11153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ogy-Montoy-Flanville Code postal 57645 Identifiant INSEE 57482
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 838 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FEVES (57280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0574822600001
Code commune INSEE 57482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 7 mai 2026
Date de dépôt 13/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chemin Des Huguenots à Ogy-Montoy-Flanville (57645).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0574822600001, déposé en mairie d'Ogy-Montoy-Flanville.

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