Permis de démolir Statut : Terminé N° 05748019Y0001

Permis de démolir n° 05748019Y0001 à Montigny-lès-Metz, 119 Rue De Reims

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2019

Dossier PD n° 05748019Y0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 mars 2019 à Montigny-lès-Metz (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05748019Y0001 porte sur un bâtiment situé 119 Rue De Reims.

La parcelle concernée s'étend sur 749 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 17179, 17180. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 58 permis de démolir référencés à Montigny-lès-Metz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/03/2019

Surface du terrain

749 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 8 mars 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

8 mars 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
08/03/2019

Localisation du projet à Montigny-lès-Metz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

17179 17180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montigny-lès-Metz Code postal 57950 Identifiant INSEE 57480
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 749 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
METZ (57000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05748019Y0001
Code commune INSEE 57480 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 119 Rue De Reims à Montigny-lès-Metz (57950).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05748019Y0001, déposé en mairie de Montigny-lès-Metz.

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