Permis de démolir n° 05748015Y0001 à Montigny-lès-Metz, 7 Rue Des Vignes
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2015
Dossier PD n° 05748015Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05748015Y0001 a été délivré le 7 juillet 2015 à Montigny-lès-Metz (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 7 Rue Des Vignes.
Le terrain d'assiette couvre 303 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 2468. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 58 permis de démolir référencés à Montigny-lès-Metz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 7 juillet 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
7 juillet 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Montigny-lès-Metz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montigny-lès-Metz Code postal 57950 Identifiant INSEE 57480
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 303 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTIGNY-LES-METZ (57950)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05748015Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57480 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |