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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05747020V0001

Permis de démolir n° 05747020V0001 à Molring

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SNCF RESEAU et autorisée le 20 juillet 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 juillet 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05747020V0001, déposé en mairie de Molring.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2020

Dossier PD n° 05747020V0001

Demandeur

SNCF RESEAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Molring (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05747020V0001 a été délivré le 20 juillet 2020. SNCF RESEAU figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0335. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2020 (médiane : environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juillet 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

20 juillet 2020

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

20/07/2020

Localisation du projet à Molring

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

0335

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Molring Code postal 57670 Identifiant INSEE 57470
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNCF RESEAU

Voir les 1 936 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 412280737
SIRET: 41228073720375
Code APE (NAF): 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1997
Localisation: STRASBOURG (67000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05747020V0001
Code commune INSEE	57470 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	20 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Molring (57670).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SNCF RESEAU et autorisée le 20 juillet 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 juillet 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05747020V0001, déposé en mairie de Molring.

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