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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0574692500001

Permis de démolir n° 0574692500001 à Mittersheim, 63 Rue De La Cornee D Argent

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0574692500001, déposé en mairie de Mittersheim.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2025

Dossier PD n° 0574692500001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0574692500001, délivré le 25 juillet 2025 à Mittersheim (Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 63 Rue De La Cornee D Argent.

Le terrain concerné couvre 289 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 19205. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2025 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Mittersheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2025

Surface du terrain

289 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juillet 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

25 juillet 2025

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

25/07/2025

Localisation du projet à Mittersheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

19205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mittersheim Code postal 57930 Identifiant INSEE 57469
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	289 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: OBERTHAL (66649)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0574692500001
Code commune INSEE	57469 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	25 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 63 Rue De La Cornee D Argent à Mittersheim (57930).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0574692500001, déposé en mairie de Mittersheim.

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Permis de démolir de la même période à Mittersheim

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Mittersheim (57930)

12 janv. 2018

PD n°05746922V0002 Autorisé

63 Rue De La Cornee D Argent

Mittersheim (57930)

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PD n°05746923V0001 Autorisé

8 Rue Des Messieurs

Mittersheim (57930)

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