Permis de démolir n° 05746918V0001 à Mittersheim, 55-57 Grand'rue
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2018
Dossier PD n° 05746918V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05746918V0001 a été délivré le 12 janvier 2018 à Mittersheim (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 55-57 Grand'rue.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 02140. L'instruction du dossier a duré 11 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Mittersheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 janvier 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
12 janvier 2018
Délai d'instruction
11 jours
Localisation du projet à Mittersheim
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mittersheim Code postal 57930 Identifiant INSEE 57469
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SARREBOURG (57400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05746918V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57469 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |