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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05746514N0001

Permis de démolir n° 05746514N0001 à Metzervisse, 4 Rue Grand Rue

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE METZERVISSE et autorisé le 11 juin 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 juin 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05746514N0001, déposé en mairie de Metzervisse.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2014

Dossier PD n° 05746514N0001

Demandeur

COMMUNE DE METZERVISSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 juin 2014 à Metzervisse (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05746514N0001 porte sur un bâtiment situé 4 Rue Grand Rue. La demande émane de COMMUNE DE METZERVISSE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 262. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2014 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de démolir référencés à Metzervisse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juin 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

11 juin 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

11/06/2014

Localisation du projet à Metzervisse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Metzervisse Code postal 57940 Identifiant INSEE 57465
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE METZERVISSE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215704651
SIRET: 21570465100011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1980
Localisation: METZERVISSE (57940)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05746514N0001
Code commune INSEE	57465 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	11 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	06/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Grand Rue à Metzervisse (57940).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE METZERVISSE et autorisé le 11 juin 2014.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 juin 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05746514N0001, déposé en mairie de Metzervisse.

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