Permis de démolir n° 05746419N0001 à Metzeresche, 23 Rue De L'eglise
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2019
Dossier PD n° 05746419N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 mars 2019 à Metzeresche (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05746419N0001 porte sur un bâtiment situé 23 Rue De L'eglise.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 04178. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Metzeresche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mars 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
13 mars 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Metzeresche
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Metzeresche Code postal 57920 Identifiant INSEE 57464
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- METZERESCHE (57920)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05746419N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57464 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |