Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05746424N0002

Permis de démolir n° 05746424N0002 à Metzeresche, Route De Rurange

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2024

Dossier PD n° 05746424N0002

Demandeur

LXIM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05746424N0002, délivré le 12 novembre 2024 à Metzeresche (Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Route De Rurange. LXIM figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 5 413 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0299, 02100, 02138. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Metzeresche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/11/2024

Surface du terrain

5 413 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 novembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

12 novembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
12/11/2024

Localisation du projet à Metzeresche

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0299 02100 02138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Metzeresche Code postal 57920 Identifiant INSEE 57464
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 5 413 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
800264236
SIRET
80026423600038
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
NANCY (54000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05746424N0002
Code commune INSEE 57464 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route De Rurange à Metzeresche (57920).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LXIM et autorisé le 12 novembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05746424N0002, déposé en mairie de Metzeresche.

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