Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05746320X0005

Permis de démolir n° 05746320X0005 à Metz, 3 Rue Dembour

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2020

Dossier PD n° 05746320X0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05746320X0005, délivré le 11 mars 2020 à Metz (Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 3 Rue Dembour.

Le terrain concerné couvre 1 267 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont SM24, SM45, SM76. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 302 permis de démolir référencés à Metz.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2020

Surface du terrain

1 267 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mars 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

11 mars 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
11/03/2020

Localisation du projet à Metz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

SM24 SM45 SM76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Metz Code postal 57000 Identifiant INSEE 57463
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 267 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REIMS (51100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05746320X0005
Code commune INSEE 57463 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Dembour à Metz (57070).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05746320X0005, déposé en mairie de Metz.

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