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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05746320X0002

Permis de démolir n° 05746320X0002 à Metz, 90 Rue Pierre Et Marie Curie

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGIEST et autorisé le 12 février 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 février 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05746320X0002, déposé en mairie de Metz.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 février 2020

Dossier PD n° 05746320X0002

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGIEST

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05746320X0002 a été délivré le 12 février 2020 à Metz (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 90 Rue Pierre Et Marie Curie. Le demandeur déclaré est SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGIEST.

Le terrain concerné couvre 3 328 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HL106. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Au total, 304 permis de démolir référencés à Metz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2020

Surface du terrain

3 328 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 février 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

12 février 2020

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

12/02/2020

Localisation du projet à Metz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HL106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Metz Code postal 57050 Identifiant INSEE 57463
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 328 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGIEST

Voir les 136 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 362801011
SIRET: 36280101100325
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création: 1962
Localisation: METZ (57012)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05746320X0002
Code commune INSEE	57463 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	12 février 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 90 Rue Pierre Et Marie Curie à Metz (57070).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGIEST et autorisé le 12 février 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 février 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05746320X0002, déposé en mairie de Metz.

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