Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05746317X0009

Permis de démolir n° 05746317X0009 à Metz, 30 Rue Du General Delestraint

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 août 2017

Dossier PD n° 05746317X0009

Demandeur

ADOMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05746317X0009 a été délivré le 24 août 2017 à Metz (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 30 Rue Du General Delestraint. La demande émane de ADOMA.

Le terrain concerné couvre 13 873 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH276. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 302 permis de démolir référencés à Metz.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/08/2017

Surface du terrain

13 873 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 août 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

24 août 2017

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
24/08/2017

Localisation du projet à Metz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Metz Code postal 57070 Identifiant INSEE 57463
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 13 873 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
788058030
SIRET
78805803000016
Code APE (NAF)
55.90Z - Autres hébergements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1957
Localisation
METZ (57000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05746317X0009
Code commune INSEE 57463 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 30 Rue Du General Delestraint à Metz (57070).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par ADOMA et autorisé le 24 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05746317X0009, déposé en mairie de Metz.

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