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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05744720Y0005

Permis de démolir n° 05744720Y0005 à Marly, 6 Rue Lavoisier

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 janvier 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05744720Y0005, déposé en mairie de Marly.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2021

Dossier PD n° 05744720Y0005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 janvier 2021 à Marly (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05744720Y0005 porte sur un bâtiment situé 6 Rue Lavoisier.

Le terrain support du projet couvre 505 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 46828. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Au total, 47 permis de démolir référencés à Marly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2021

Surface du terrain

505 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 janvier 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

14 janvier 2021

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

14/01/2021

Localisation du projet à Marly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

46828

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marly Code postal 57155 Identifiant INSEE 57447
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	505 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MARLY (57155)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05744720Y0005
Code commune INSEE	57447 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	14 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Lavoisier à Marly (57155).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 janvier 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05744720Y0005, déposé en mairie de Marly.

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PD n°05744719Y0005 Autorisé

1 Rue Du Haut Four

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16 juil. 2019 415 m² foncier

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47 Rue Des Pervenches

Marly (57155)

08 août 2019 404 m² foncier

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12 Rue Des Bleuets

Marly (57155)

07 mai 2020 619 m² foncier

PD n°05744721Y0001 Autorisé

1 Cour De La Gare

Marly (57155)

29 avr. 2021 2 297 m² foncier

PD n°05744721Y0002 Autorisé

65 Rue Des Genets

Marly (57155)

02 juil. 2021

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13B Allee Des Acacias

Marly (57155)

21 févr. 2022 1 636 m² foncier

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