Permis de démolir n° 05744720Y0001 à Marly, 12 Rue Des Bleuets
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2020
Dossier PD n° 05744720Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 mai 2020 à Marly (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05744720Y0001 porte sur un bâtiment situé 12 Rue Des Bleuets.
Le terrain concerné couvre 619 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 45876. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 47 permis de démolir référencés à Marly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mai 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
7 mai 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Marly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marly Code postal 57155 Identifiant INSEE 57447
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 619 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARLY (57155)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05744720Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57447 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |