Permis de démolir n° 05744714Y0002 à Marly, 40 Rue Longeau
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2014
Dossier PD n° 05744714Y0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marly (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05744714Y0002 a été délivré le 31 juillet 2014, pour un bâtiment situé 40 Rue Longeau.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 452173. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2014 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 47 permis de démolir référencés à Marly est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 juillet 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
31 juillet 2014
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Marly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marly Code postal 57155 Identifiant INSEE 57447
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARLY (57155)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05744714Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57447 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |