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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05743821M0001

Permis de démolir n° 05743821M0001 à Malroy, 46 Rue Principale

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI LAMBESE et autorisée le 19 novembre 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 novembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05743821M0001, déposé en mairie de Malroy.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2021

Dossier PD n° 05743821M0001

Demandeur

SCI LAMBESE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05743821M0001 a été délivré le 19 novembre 2021 à Malroy (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 46 Rue Principale. Le dossier a été déposé par SCI LAMBESE.

La parcelle concernée s'étend sur 2 024 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 02121, 02122. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Malroy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/11/2021

Surface du terrain

2 024 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 novembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

19 novembre 2021

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

19/11/2021

Localisation du projet à Malroy

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

02121 02122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Malroy Code postal 57640 Identifiant INSEE 57438
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 024 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LAMBESE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 905052106
SIRET: 90505210600010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: METZ (57070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05743821M0001
Code commune INSEE	57438 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	19 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 46 Rue Principale à Malroy (57640).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI LAMBESE et autorisée le 19 novembre 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 novembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05743821M0001, déposé en mairie de Malroy.

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