Délivré le 17 mai 2023 à Maizières-lès-Vic (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05743423V0001 porte sur un bâtiment situé 2 B Ruelle des Brebis. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MAIZIERES LES VIC.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 732 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Moselle, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai en est plus court que. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence 01 54. Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Maizières-lès-Vic.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2023

Surface du terrain

732 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mai 2023.

Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois).

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

17 mai 2023

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

17/05/2023

Localisation du projet à Maizières-lès-Vic

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale 01 54. Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Maizières-lès-Vic.

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

01 54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Maizières-lès-Vic Code postal 57810 Identifiant INSEE 57434
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 732 m².

Surface du terrain	732 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE MAIZIERES LES VIC, dont l'adresse déclarée est à Maizieres les Vic. Son activité déclarée est l'administration publique générale.

Demandeur

COMMUNE DE MAIZIERES LES VIC

Voir le profil demandeur

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215704347
SIRET: 21570434700016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1980
Localisation: MAIZIERES LES VIC (57810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05743423V0001
Code commune INSEE	57434 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	17 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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