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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05743423V0001

Permis de démolir à Maizières-lès-Vic - 2 B Ruelle Des Brebis

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MAIZIERES LES VIC et autorisé le 17 mai 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05743423V0001, instruit par la commune de Maizières-lès-Vic.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2023

Dossier PD n° 05743423V0001

Demandeur

COMMUNE DE MAIZIERES LES VIC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 05743423V0001, délivré le 17 mai 2023 à Maizières-lès-Vic (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 2 B Ruelle Des Brebis, Maizières-lès-Vic (57810). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE MAIZIERES LES VIC. Le terrain concerné couvre 732 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 0154.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2023

Surface du terrain

732 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mai 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

17 mai 2023

Délai d'instruction

4 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

17/05/2023

Localisation du projet à Maizières-lès-Vic

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Maizières-lès-Vic Code postal 57810 Identifiant INSEE 57434
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	732 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MAIZIERES LES VIC

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215704347
SIRET: 21570434700016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MAIZIERES LES VIC (57810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05743423V0001
Code commune INSEE	57434 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	17 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 B Ruelle Des Brebis, Maizières-lès-Vic (57810).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MAIZIERES LES VIC et autorisé le 17 mai 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mai 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05743423V0001, instruit par la commune de Maizières-lès-Vic.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.