Permis de démolir n° 05743423V0001 à Maizières-lès-Vic, 2 B Ruelle Des Brebis
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2023
Dossier PD n° 05743423V0001
Demandeur
COMMUNE DE MAIZIERES LES VIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 mai 2023 à Maizières-lès-Vic (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05743423V0001 porte sur un bâtiment situé 2 B Ruelle Des Brebis. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MAIZIERES LES VIC.
Le terrain concerné couvre 732 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0154. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Maizières-lès-Vic.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mai 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
17 mai 2023
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Maizières-lès-Vic
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maizières-lès-Vic Code postal 57810 Identifiant INSEE 57434
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 732 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MAIZIERES LES VIC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215704347
- SIRET
- 21570434700016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MAIZIERES LES VIC (57810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05743423V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57434 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |