Permis de démolir n° 05743412V0001 à Maizières-lès-Vic, 19 rue du Gueoir
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2013
Dossier PD n° 05743412V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05743412V0001 a été délivré le 21 janvier 2013 à Maizières-lès-Vic (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 19 rue du Gueoir.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition.
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence 02 133. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Maizières-lès-Vic.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 janvier 2013.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
21 janvier 2013
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Maizières-lès-Vic
Le dossier vise la parcelle cadastrale 02 133. Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Maizières-lès-Vic.
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maizières-lès-Vic Code postal 57810 Identifiant INSEE 57434
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARBACHE (54820)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05743412V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57434 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle 02 133 à Maizières-lès-Vic (57810)
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