Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05739319B0001

Permis de démolir n° 05739319B0001 à Lengelsheim, Rue Principale

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2019

Dossier PD n° 05739319B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05739319B0001 a été délivré le 15 octobre 2019 à Lengelsheim (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé Rue Principale.

Le terrain concerné couvre 301 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01109. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Lengelsheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/10/2019

Surface du terrain

301 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 octobre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

15 octobre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
15/10/2019

Localisation du projet à Lengelsheim

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

01109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lengelsheim Code postal 57720 Identifiant INSEE 57393
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 301 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LENGELSHEIM (57720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05739319B0001
Code commune INSEE 57393 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Principale à Lengelsheim (57720).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05739319B0001, déposé en mairie de Lengelsheim.

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