Permis de démolir Statut : Terminé N° 05739315S0001

Permis de démolir n° 05739315S0001 à Lengelsheim, 57 Rue Principale Village

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2015

Dossier PD n° 05739315S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05739315S0001 a été délivré le 27 mai 2015 à Lengelsheim (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 57 Rue Principale Village.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 01118. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Lengelsheim.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/05/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 27 mai 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

27 mai 2015

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
27/05/2015

Localisation du projet à Lengelsheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

01118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Village

Territoires administratifs

Commune
Lengelsheim Code postal 57720 Identifiant INSEE 57393
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LENGELSHEIM (57720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05739315S0001
Code commune INSEE 57393 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 57 Rue Principale Village à Lengelsheim (57720).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05739315S0001, déposé en mairie de Lengelsheim.

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