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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05737023E0002

Permis de démolir n° 05737023E0002 à Kœnigsmacker, A Proximite De La Rue De L

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE NATIONALE SNCF et autorisé le 6 juin 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05737023E0002, déposé en mairie de Kœnigsmacker.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2023

Dossier PD n° 05737023E0002

Demandeur

SOCIETE NATIONALE SNCF

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 juin 2023 à Kœnigsmacker (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05737023E0002 porte sur un bâtiment situé A Proximite De La Rue De L. Le demandeur déclaré est SOCIETE NATIONALE SNCF.

La parcelle concernée s'étend sur 22 116 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 10457. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Kœnigsmacker sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2023

Surface du terrain

22 116 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juin 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

6 juin 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

06/06/2023

Localisation du projet à Kœnigsmacker

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

10457

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Kœnigsmacker Code postal 57970 Identifiant INSEE 57370
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	22 116 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE NATIONALE SNCF

Voir les 1 525 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 552049447
SIRET: 55204944776279
Code APE (NAF): 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1955
Localisation: REIMS (51096)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05737023E0002
Code commune INSEE	57370 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	6 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé A Proximite De La Rue De L à Kœnigsmacker (57970).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE NATIONALE SNCF et autorisé le 6 juin 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05737023E0002, déposé en mairie de Kœnigsmacker.

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06 juin 2023 22 116 m² foncier SOCIETE NATIONALE SNCF

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