Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05736824V0005

Permis de démolir n° 05736824V0005 à Knutange, 34 Rue Du Docteur Gautier

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 août 2024

Dossier PD n° 05736824V0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 août 2024 à Knutange (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05736824V0005 porte sur un bâtiment situé 34 Rue Du Docteur Gautier.

Le terrain support du projet couvre 500 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01136. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2024 (médiane : environ 6 mois). Au total, 34 permis de démolir référencés à Knutange sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2024

Surface du terrain

500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 août 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

8 août 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
08/08/2024

Localisation du projet à Knutange

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

01136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Knutange Code postal 57240 Identifiant INSEE 57368
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 500 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
KNUTANGE (57240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05736824V0005
Code commune INSEE 57368 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 34 Rue Du Docteur Gautier à Knutange (57240).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 août 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05736824V0005, déposé en mairie de Knutange.

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