Permis de démolir n° 05736824V0004 à Knutange, 2 Rue Des Jardins
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2024
Dossier PD n° 05736824V0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Knutange (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05736824V0004 a été délivré le 15 juillet 2024, pour un bâtiment situé 2 Rue Des Jardins.
La parcelle concernée s'étend sur 372 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 11116. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2024 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 34 permis de démolir référencés à Knutange est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
15 juillet 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Knutange
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Knutange Code postal 57240 Identifiant INSEE 57368
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 372 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- KNUTANGE (57240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05736824V0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57368 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |