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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05736821V0003

Permis de démolir n° 05736821V0003 à Knutange, 204 Rue Victor Rimmel

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE KNUTANGE et autorisée le 14 juin 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 juin 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05736821V0003, déposé en mairie de Knutange.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2021

Dossier PD n° 05736821V0003

Demandeur

COMMUNE DE KNUTANGE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 juin 2021 à Knutange (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05736821V0003 porte sur un bâtiment situé 204 Rue Victor Rimmel. Le projet est porté par COMMUNE DE KNUTANGE.

Le terrain d'assiette couvre 13 219 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 04302. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 34 permis de démolir référencés à Knutange.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2021

Surface du terrain

13 219 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 juin 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

14 juin 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

14/06/2021

Localisation du projet à Knutange

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

04302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Knutange Code postal 57240 Identifiant INSEE 57368
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	13 219 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE KNUTANGE

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215703687
SIRET: 21570368700016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1980
Localisation: KNUTANGE (57240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05736821V0003
Code commune INSEE	57368 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	14 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 204 Rue Victor Rimmel à Knutange (57240).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE KNUTANGE et autorisée le 14 juin 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 juin 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05736821V0003, déposé en mairie de Knutange.

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