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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05736820V0005

Permis de démolir n° 05736820V0005 à Knutange, Rue Roger Naumann

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE KNUTANGE et autorisé le 11 décembre 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 décembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05736820V0005, déposé en mairie de Knutange.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2020

Dossier PD n° 05736820V0005

Demandeur

COMMUNE DE KNUTANGE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05736820V0005, délivré le 11 décembre 2020 à Knutange (Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Rue Roger Naumann. COMMUNE DE KNUTANGE figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 340 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 08128. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 34 permis de démolir référencés à Knutange.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/12/2020

Surface du terrain

340 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 décembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

11 décembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

11/12/2020

Localisation du projet à Knutange

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

08128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Knutange Code postal 57240 Identifiant INSEE 57368
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	340 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE KNUTANGE

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215703687
SIRET: 21570368700016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1980
Localisation: KNUTANGE (57240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05736820V0005
Code commune INSEE	57368 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	11 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Roger Naumann à Knutange (57240).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE KNUTANGE et autorisé le 11 décembre 2020.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 décembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05736820V0005, déposé en mairie de Knutange.

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