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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05736223V0002

Permis de démolir n° 05736223V0002 à Kerprich-aux-Bois, 41 Rue Principale

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI BUCK et autorisé le 20 octobre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05736223V0002, déposé en mairie de Kerprich-aux-Bois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2023

Dossier PD n° 05736223V0002

Demandeur

SCI BUCK

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05736223V0002, délivré le 20 octobre 2023 à Kerprich-aux-Bois (Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 41 Rue Principale. Le projet est porté par SCI BUCK.

La parcelle concernée s'étend sur 1 630 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0121. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Kerprich-aux-Bois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2023

Surface du terrain

1 630 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 octobre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

20 octobre 2023

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

20/10/2023

Localisation du projet à Kerprich-aux-Bois

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Kerprich-aux-Bois Code postal 57830 Identifiant INSEE 57362
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 630 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BUCK

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 491670295
SIRET: 49167029500014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: KERPRICH AUX BOIS (57830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05736223V0002
Code commune INSEE	57362 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	20 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 41 Rue Principale à Kerprich-aux-Bois (57830).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI BUCK et autorisé le 20 octobre 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05736223V0002, déposé en mairie de Kerprich-aux-Bois.

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PD n°05736223V0001 Autorisé

39 Rue Principale

Kerprich-aux-Bois (57830)

29 sept. 2023 718 m² foncier

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