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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05736223V0001

Permis de démolir n° 05736223V0001 à Kerprich-aux-Bois, 39 Rue Principale

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05736223V0001, déposé en mairie de Kerprich-aux-Bois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2023

Dossier PD n° 05736223V0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05736223V0001 a été délivré le 29 septembre 2023 à Kerprich-aux-Bois (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 39 Rue Principale.

Le terrain concerné couvre 718 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0122. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Kerprich-aux-Bois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2023

Surface du terrain

718 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 septembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

29 septembre 2023

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

29/09/2023

Localisation du projet à Kerprich-aux-Bois

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Kerprich-aux-Bois Code postal 57830 Identifiant INSEE 57362
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	718 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: KERPRICH AUX BOIS (57830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05736223V0001
Code commune INSEE	57362 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	29 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 39 Rue Principale à Kerprich-aux-Bois (57830).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05736223V0001, déposé en mairie de Kerprich-aux-Bois.

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PD n°05736223V0002 Autorisé

41 Rue Principale

Kerprich-aux-Bois (57830)

20 oct. 2023 1 630 m² foncier SCI BUCK

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