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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0573612300001

Permis de démolir n° 0573612300001 à Kerling-lès-Sierck, 19 Rue Principale

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0573612300001, déposé en mairie de Kerling-lès-Sierck.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2023

Dossier PD n° 0573612300001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Kerling-lès-Sierck (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 0573612300001 a été délivré le 26 septembre 2023, pour un bâtiment situé 19 Rue Principale.

La parcelle concernée s'étend sur 380 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01144. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Kerling-lès-Sierck est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2023

Surface du terrain

380 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 septembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

26 septembre 2023

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

26/09/2023

Localisation du projet à Kerling-lès-Sierck

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

01144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Kerling-lès-Sierck Code postal 57480 Identifiant INSEE 57361
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	380 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: KERLING LES SIERCK (57480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0573612300001
Code commune INSEE	57361 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	26 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Rue Principale à Kerling-lès-Sierck (57480).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0573612300001, déposé en mairie de Kerling-lès-Sierck.

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PD n°05736122N0002 Autorisé

0012 Rte De Bouzonville

Kerling-lès-Sierck (57480)

07 févr. 2022 1 691 m² foncier

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