Permis de démolir n° 05736122N0002 à Kerling-lès-Sierck, 0012 Rte De Bouzonville
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 février 2022
Dossier PD n° 05736122N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05736122N0002 a été délivré le 7 février 2022 à Kerling-lès-Sierck (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 0012 Rte De Bouzonville.
Le terrain support du projet couvre 1 691 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0828. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Kerling-lès-Sierck est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 février 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
7 février 2022
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Kerling-lès-Sierck
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kerling-lès-Sierck Code postal 57480 Identifiant INSEE 57361
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 691 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEYREN LES SIERCK (57570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05736122N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57361 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |