Retour aux autorisations de Hottviller

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05733814S0001

Permis de démolir n° 05733814S0001 à Hottviller, 1 Rue De Bitche

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D HOTTVILLER et autorisé le 23 juin 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 juin 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05733814S0001, déposé en mairie de Hottviller.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2014

Dossier PD n° 05733814S0001

Demandeur

COMMUNE D HOTTVILLER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 juin 2014 à Hottviller (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05733814S0001 porte sur un bâtiment situé 1 Rue De Bitche. COMMUNE D HOTTVILLER figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 02256. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2014 (médiane : environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juin 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

23 juin 2014

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

23/06/2014

Localisation du projet à Hottviller

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

02256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hottviller Code postal 57720 Identifiant INSEE 57338
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D HOTTVILLER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215703380
SIRET: 21570338000018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1980
Localisation: HOTTVILLER (57720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05733814S0001
Code commune INSEE	57338 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	23 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	06/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue De Bitche à Hottviller (57720).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D HOTTVILLER et autorisé le 23 juin 2014.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 juin 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05733814S0001, déposé en mairie de Hottviller.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Hottviller

Permis de construire à Hottviller

30 autorisations

Permis d'aménager à Hottviller

1 autorisation