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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05733624S0001

Permis de démolir à L'Hôpital - 68 Rue Du General Irwin

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI TWIN et autorisé le 7 juin 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05733624S0001, instruit par la commune de L'Hôpital.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2024

Dossier PD n° 05733624S0001

Demandeur

SCI TWIN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 05733624S0001, délivré le 7 juin 2024 à L'Hôpital (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 68 Rue Du General Irwin, L'Hôpital (57490). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SCI TWIN. Le terrain concerné couvre 1 343 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 08273, 08275, 08277.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2024

Surface du terrain

1 343 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juin 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

7 juin 2024

Délai d'instruction

5 mois 6 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

07/06/2024

Localisation du projet à L'Hôpital

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

08273 08275 08277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: L'Hôpital Code postal 57490 Identifiant INSEE 57336
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	1 343 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TWIN

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 840046676
SIRET: 84004667600010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: L'HOPITAL (57490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05733624S0001
Code commune INSEE	57336 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	7 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 68 Rue Du General Irwin, L'Hôpital (57490).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI TWIN et autorisé le 7 juin 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05733624S0001, instruit par la commune de L'Hôpital.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.