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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05733624S0001

Permis de démolir n° 05733624S0001 à L'Hôpital, 68 Rue Du General Irwin

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI TWIN et autorisé le 7 juin 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juin 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05733624S0001, déposé en mairie de L'Hôpital.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2024

Dossier PD n° 05733624S0001

Demandeur

SCI TWIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 68 Rue Du General Irwin, le permis de démolir n° 05733624S0001 a été délivré le 7 juin 2024 à L'Hôpital (Moselle, Grand Est). Le projet est porté par SCI TWIN.

Le terrain d'assiette couvre 1 343 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 08273, 08275, 08277. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2024 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à L'Hôpital.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2024

Surface du terrain

1 343 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juin 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

7 juin 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

07/06/2024

Localisation du projet à L'Hôpital

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

08273 08275 08277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Hôpital Code postal 57490 Identifiant INSEE 57336
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 343 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TWIN

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 840046676
SIRET: 84004667600010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: L'HOPITAL (57490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05733624S0001
Code commune INSEE	57336 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	7 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 68 Rue Du General Irwin à L'Hôpital (57490).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI TWIN et autorisé le 7 juin 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juin 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05733624S0001, déposé en mairie de L'Hôpital.

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